Conditions d’utilisation

APERÇU
Bienvenue chez Riva wallet ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Riva wallet. Riva wallet exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat sélectionnée (les « Services »). Riva wallet est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour autoriser vos éventuels mineurs à charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour offrir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'aspect des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran, en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ni seront identiques à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Riva wallet se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Riva wallet n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Riva wallet peut ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange uniquement conformément à notre Politique de retour [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les montants que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement en douane ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, marques déposées, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Riva wallet, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre l'un quelconque des éléments des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits au titre d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'un autre droit de propriété intellectuelle de Riva wallet, de Shopify ou de tout tiers. Une utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Riva wallet.
Les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans de Riva wallet sont des marques de Riva wallet ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Riva wallet. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les conceptions et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS
Il pourra vous être donné accès à des outils client proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre appréciation, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront elles aussi réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 : LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de procéder à une quelconque transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 9 : RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section caractérise fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
Riva wallet est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Riva wallet. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Riva wallet, y compris de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Riva wallet.

SECTION 10 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec celui-ci, ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 : COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de payer une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard des Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou des ordonnances locales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui, ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter atteinte à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour vous faire passer ou tenter de vous faire passer pour une autre personne ou entité ; ou (i) pour vous livrer à tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Riva wallet, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner (phishing), pharmer ou pretexter les services ; (e) utiliser un robot, un spider, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou d'autres mesures que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.

SECTION 14 : AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder à, utiliser ou interagir avec l'un quelconque des Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte de, ou sur instruction de, toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de personnes ou en utilisant l'appareil de personnes, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder à, utiliser ou interagir avec les Services à moins qu'il ne s'identifie à tout moment et ne fonctionne dans le strict respect des exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder à, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à, d'utiliser ou d'interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[agent name] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d'un Agent, par exemple en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par des humains ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 : RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 : EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre risque. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d'être informée de leur contenu.
Sauf mention expresse de Riva wallet, les Services et tous les produits proposés via les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n'assurons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou autres, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

SECTION 17 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, Riva wallet, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants de licence, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un quelconque des Services ou de tout produit obtenu au moyen des Services, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation des Services ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services, même si leur possibilité a été signalée.

SECTION 18 : INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Riva wallet, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services de toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 : DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 : RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou en lien avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 21 : CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni préavis à votre égard.

SECTION 22 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où se situe le siège de Riva wallet. Vous et Riva wallet consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 : INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord ne sont fournis que par commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 : COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse info@rivawallet.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Opus riva, MB
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